login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11164

27 septembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 19 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Six États membres épinglés pour infraction au droit de l'UE

Bruxelles, 26/09/2014 (Agence Europe) - Comme chaque mois, une avalanche d'avis motivés est tombée jeudi 25 septembre sur les États membres qui, en dépit d'un ou plusieurs rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter intégralement la législation environnementale de l'UE. Ces pays auront deux mois pour rectifier le tir, faute de quoi, la Commission européenne pourra les traduire devant la Cour de justice de l'UE.

La Bulgarie est épinglée deux fois pour infraction à la...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
CALENDRIER