Bruxelles, 01/08/2014 (Agence Europe) - Une étape a été franchie dans la révision des règles de transparence de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), avec la publication, jeudi 31 juillet, d'un document relatif à la mise à jour des règles techniques applicables depuis 2012 aux déclarations d'intérêts pour la sélection d'experts scientifiques et du personnel de l'EFSA (EUROPE 10568).
La prochaine étape sera plus stratégique Elle consistera, en 2015, à réviser la politique de l'EFSA en matière d'indépendance et de processus décisionnels scientifiques.
Parmi les nouveautés introduites par la révision technique des règles applicables aux futures déclarations d'intérêts figurent:
l'obligation, pour une « organisation de sécurité des aliments », de recevoir plus de 50% de son financement de sources publiques pour être reconnue comme telle ;
une définition précise de ce que l'on entend par « membres de la famille », à savoir les conjoints, les partenaires enregistrés et descendants à charge ;
l'obligation faite désormais à tous les membres du personnel qui se sont vus attribuer des grades dans des fonctions administratives ou de soutien de soumettre une déclaration annuelle d'intérêt.
Ces règles révisées entreront en vigueur en septembre prochain et s'appliqueront à la procédure de sélection d'experts actuellement en cours, en vue du renouvellement, en 2015, du comité scientifique de l'EFSA et de huit de ses dix groupes scientifiques (EUROPE 11103).
L'EFSA considère que cette mise à jour permettra de mieux comprendre les règles de mise en oeuvre de sa politique d'indépendance et de clarifier leurs modalités d'application pour l'examen des déclarations lors de la sélection des experts scientifiques et du personnel de l'EFSA.
L'examen technique des politiques et procédures met à profit l'expérience acquise au cours des deux dernières années. Il tient également compte des retours d'informations du Parlement européen, du Médiateur européen, de la Cour des comptes de l'UE (notamment du rapport sur la gestion des conflits d'intérêts) et de la société civile, affirme l'EFSA.
Pour les réflexions plus stratégiques prévues en 2015, l'EFSA tiendra compte des principaux enseignements tirés de la réunion spéciale sur l'ouverture et la transparence qu'elle a organisée en juin dernier avec ses cadres supérieurs et les membres de la plateforme consultative des parties intéressées.
Rappelons que la réforme menée en 2012 par l'EFSA en faveur de la transparence et l'ouverture visait à restaurer la confiance dans l'impartialité et l'indépendance de ses travaux - deux exigences cruciales pour une instance pilier de l'évaluation scientifique européenne au service des autorités responsables de la gestion des risques dans l'UE. (AN)