Bruxelles, 01/08/2014 (Agence Europe) - Les 160 États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont échoué, jeudi 31 juillet, à adopter le protocole de mise en oeuvre de l'accord sur la facilitation des échanges, convenu à la conférence ministérielle de Bali, fin 2013. Les ambassadeurs avaient jusqu'au 31 juillet à minuit pour trouver un accord, mais l'Inde a continué à bloquer tout accord.
« L'Union européenne regrette profondément que l'OMC n'ait pas été en mesure d'adopter le protocole sur la facilitation du commerce dans le délai convenu du 31 juillet, malgré le soutien massif de presque tous les membres de l'OMC. L'échec de l'adoption du protocole va à l'encontre des décisions prises par tous les membres de l'OMC à Bali en décembre de l'année dernière », déclare un porte-parole de la Commission européenne. L'UE salue toutefois les efforts considérables déployés par le directeur général de l'OMC, Roberto Azevedo, pour trouver une solution entre les membres. « Les membres étaient proches d'aboutir à un accord. L'UE aurait été prête à soutenir toute solution qui eût respecté la substance des accords conclus à Bali, en particulier sur la sécurité alimentaire », ajoute la Commission. Les membres de l'OMC doivent maintenant « réfléchir aux implications de cet échec à adopter le protocole sur la facilitation du commerce. L'UE s'engagera pleinement dans ces réflexions avec d'autres membres de l'OMC », conclut la Commission.
L'Inde a bloqué, depuis vendredi 25 juillet, l'adoption de ce protocole et demandé son report, faute de progrès dans les discussions sur une solution permanente sur les subventions agricoles et les stocks alimentaires. New Delhi établit un lien entre l'accord sur la facilitation des échanges et les garanties qu'elle réclame sur un autre compromis obtenu à l'arraché à Bali: la 'clause de paix' qui, valable quatre ans, permet aux pays en développement, en premier lieu l'Inde, de prendre des mesures pour le stockage public de produits agricoles à des fins alimentaires dépassant les limites fixées par l'OMC pour le soutien interne, sans que ces mesures soient contestées à l'OMC. L'Inde veut un report de l'échéance jusqu'à fin 2014 pour négocier une solution permanente pour la 'clause de paix'. À Bali, le précédent gouvernement indien avait obtenu seulement un moratoire jusqu'en 2017.
À l'OMC, les décisions doivent être adoptées par consensus, et un seul pays peut tout bloquer.
Durant la journée de jeudi 31 juillet, le directeur de l'OMC, le Brésilien Roberto Azevedo, s'est entretenu avec les coordinateurs des groupes régionaux au sein de l'OMC pour essayer de débloquer la situation. Sans succès. En fin de soirée, il a réuni pendant quelques minutes les représentants des 160 États membres de l'OMC, à huis clos, pour leur annoncer qu'aucun accord n'avait été trouvé. « Nous n'avons pas pu trouver une solution qui nous permettrait de rapprocher les points de vue », leur a-t-il déclaré, selon un communiqué. « Nous avons essayé tout ce que nous pouvions. Mais cela n'a pas été possible », a-t-il ajouté. M. Azevedo a par ailleurs instamment prié les membres de l'OMC de « réfléchir longuement et sérieusement aux répercussions de ce revers ». Un avis partagé par l'ambassadeur américain auprès de l'OMC, Michael Punke. « Nous sommes évidemment tristes et déçus de voir qu'une petite poignée de pays n'étaient pas disposés à tenir leurs engagements pris à la conférence de Bali en décembre », a-t-il dit. « Nous sommes d'accord avec le directeur général pour dire que cette action a placé l'institution sur un terrain très incertain », a-t-il ajouté.
L'espoir d'un déblocage avait résidé dans la visite en Inde, jeudi, du secrétaire d'État américain, John Kerry, à la tête d'une forte délégation, pour présider le cinquième dialogue annuel stratégique entre les États-Unis et l'Inde. Mais le gouvernement de New Delhi avait fait savoir qu'il n'entendait pas revenir sur sa position.
L'accord sur la facilitation des échanges est le principal résultat concret de la conférence ministérielle de Bali.
M. Azevedo n'a pas caché ses préoccupations pour la suite du processus de négociations à l'OMC. Un programme de travail devait être approuvé d'ici décembre sur l'agriculture, l'accès aux produits industriels et le développement dans le cadre du cycle de Doha, un vaste programme de libéralisation des échanges commerciaux lancé en 2001 dans la capitale du Qatar, mais resté jusqu'à présent lettre morte.
Le 7 décembre 2013, l'OMC avait conclu à Bali, après bien des retournements, un accord 'historique', le premier signé depuis la création de l'organisation en 1995, la sauvant ainsi de l'obsolescence, mais au prix d'une réduction de ses ambitions. L'accord conclu en décembre représente moins de 10% du vaste programme de réformes lancé à Doha. (LC)