Bruxelles, 01/08/2014 (Agence Europe) - Les sanctions économiques contre la Russie liées à la déstabilisation de l'Ukraine sont entrées en vigueur vendredi 1er aout. Elles avaient été publiées au Journal officiel de l'UE jeudi 31 juillet et sont en vigueur jusqu'au 31 juillet 2015. Si la décision sur ces mesures fait l'objet d'un suivi constant, « les mesures restrictives (…) font l'objet d'un réexamen au plus tard le 31 octobre 2014 », précise la décision du Conseil. « Afin que les mesures visées dans la présente décision aient le plus grand impact possible, l'Union encourage les États tiers à adopter des mesures restrictives analogues à celles qui y sont prévues », souligne aussi la décision.
Ainsi, il est désormais interdit pour un ressortissant ou une entreprise de l'UE d'acheter, de vendre, le courtage ou l'aide à l'émission ou « toute autre transaction portant sur des obligations, actions ou instruments financiers similaires dont l'échéance est supérieure à 90 jours émis après le 1er août 2014 par les principaux établissements de crédit ou institutions financières de développement établis en Russie détenus ou contrôlés à plus de 50% par l'État », leurs filiales hors de l'UE et ceux qui agissent en leur nom. Selon le Journal officiel, cinq banques sont concernées: la Sberbank, la VTB Bank, la Gazprombank, la Vnesheconombank (VEB) et la Rosselkhozbank.
L'UE impose aussi un embargo sur les importations et les exportations d'armements et de matériel connexe, « y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour ces articles » en provenance ou à destination de la Russie. Cet embargo porte sur l'ensemble des articles figurant sur la liste commune des équipements militaires de l'UE. Les exportations de biens et de technologies à double usage destinés à une utilisation militaire en Russie ou à des utilisateurs finaux militaires dans ce pays sont également interdites. L'ensemble des articles figurant sur la liste des biens à double usage de l'UE sont concernés. Pour les armements et matériels connexes tout comme pour ces biens et technologies à double usage, il est entre autres interdit de fournir une assistance technique, des services de courtage ou encore un financement ou une aide financière. Ces mesures ne concernent pas les contrats signés avant le 1er août 2014.
La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation vers la Russie de certains équipements et technologies liés au domaine de l'énergie nécessiteront une autorisation préalable des autorités compétentes des États membres. Les licences d'exportation seront refusées si les produits sont destinés à l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration et la production de pétrole dans l'Arctique ou à des projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie. Cela s'applique pour des contrats conclus à partir du 1er aout 2014.
Ces mesures ont été décidées par les ambassadeurs de l'UE le 29 juillet et formellement adoptées par le Conseil par procédure écrite le 31 juillet. (CG)