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Bulletin Quotidien Europe N° 11125

19 juillet 2014
Sommaire Publication complète Par article 27 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) biotechnologie
Un ovule peut être breveté s'il ne peut pas devenir un être humain

Bruxelles, 18/07/2014 (Agence Europe) - Un ovule activé par manipulation génétique, mais qui ne peut pas se développer en être humain est exclu de la définition d'embryon et peut donc potentiellement être breveté, a estimé, jeudi 17 juillet, l'avocat général de la Cour de justice de l'UE (conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-364/13).

La Cour avait été saisie par la justice britannique concernant le cas d'une société de biotechnologie, International Stem Cell...

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