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Bulletin Quotidien Europe N° 11124

18 juillet 2014
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Rififi sur le droit d'auteur, Livre blanc reporté à septembre

Bruxelles, 17/07/2014 (Agence Europe) - Pris en tenaille entre les exigences des commissaires Kroes, Geoghegan-Quinn et Vassiliou, Michel Barnier, responsable du marché intérieur, se voit contraint de reporter la publication de son Livre blanc sur le droit d'auteur (EUROPE 11114). Les sujets posant problème seraient principalement la territorialité, le contenu généré par les utilisateurs et la fouille de textes et données. D'ici là, un rapport d'étape analysant les réponses à la...

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