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Bulletin Quotidien Europe N° 11124

18 juillet 2014
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) santÉ
L'exclusion permanente des homosexuels du don de sang n'est
pas justifiée

Bruxelles, 17/07/2014 (Agence Europe) - En interdisant d'une manière permanente à tout homosexuel de sexe masculin de faire don de son sang, la France maintient une discrimination qui est difficilement justifiable, selon les conclusions prononcées devant la Cour de justice de l'UE par l'avocat général Paolo Mengozzi, jeudi 17 juillet (aff. C-528/13).

Le droit français exclut de manière permanente du don de sang les hommes qui ont ou qui ont eu des rapports sexuels avec d'autres...

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