Bruxelles, 04/07/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne aurait demandé au Luxembourg, dans le cadre d'une enquête plus vaste, des informations pour déterminer si ses décisions ayant trait à Amazon, qui a son siège européen dans ce pays, sont compatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État, a rapporté vendredi 4 juillet le Financial Times.
« Comme nous l'avons dit publiquement plusieurs fois, la Commission continue à réunir des informations à propos de certaines pratiques fiscales dans plusieurs États membres, pour évaluer la situation du point de vue des règles de l'UE en matière d'aides d'État », a expliqué Antoine Colombani, porte-parole de la Commission pour la Concurrence. Au début du mois, la Commission avait annoncé le lancement d'une enquête approfondie sur des décisions prises par l'Irlande, les Pays-Bas, et le Luxembourg en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés à payer respectivement par Apple, Starbucks, et Fiat Finance and Trade (EUROPE 11098). « Dans le contexte actuel de contraintes budgétaires, il est particulièrement important que les grandes multinationales payent leur juste part d'impôts », avait alors jugé le commissaire Joaquin Almunia. L'enquête vise le 'tax ruling', ou décisions anticipatives en matière fiscale. Il s'agit de lettres d'intention des autorités fiscales pour éclairer une entreprise sur la manière dont sa situation sera traitée et obtenir certaines garanties juridiques. La Commission ne remet pas en cause la pratique de tax ruling ou les systèmes fiscaux desdits pays, mais certaines décisions spécifiques relatives à ces trois entreprises. En tout, ce sont sept pays à qui il a été demandé de fournir des informations sur cette pratique (avec la Belgique, le Royaume-Uni, Chypre et Malte).
Selon le Financial Times, la Commission se penche sur le genre d'arrangement qu'a Amazon avec le Luxembourg. La Commission a expliqué vendredi qu'il était tout à fait prématuré de spéculer sur la possibilité que de nouvelles enquêtes puissent cibler telle ou telle entreprise spécifique dans le futur.
La Commission avait par ailleurs ouvert une procédure d'infraction envers le Luxembourg qu'elle trouvait peu coopératif, et ce, malgré deux injonctions. Le Luxembourg avait pour sa part demandé un recours en annulation contre ces deux injonctions. (EL)