Lundi 07 juillet
Bruxelles. Eurogroupe: Grèce ; union bancaire ; politique budgétaire
Bruxelles. Parlement européen. Réunion constitutive des commissions et sous-commissions. Élection des bureaux (présidents et vice-présidents).
Bruxelles. Commission européenne. Présentation d'une proposition de directive sur le temps de travail des travailleurs du secteur de la navigation intérieure qui appliquera un accord conclu par les représentants des employeurs et des travailleurs du secteur au niveau de l'UE.
Luxembourg. Tribunal de l'UE (et 8/07): Audition des témoins (07/07) et plaidoiries (le 08/07) dans l'affaire T-562/12 (Dalli/Commission - demande de l'ex-commissaire Dalli d'annuler la décision orale du président Barroso exigeant sa démission en tant que commissaire et demande d'indemnités).
Infos: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
Mardi 08 juillet
Bruxelles. Conseil Affaires économiques et financières.: - état des lieux des discussions sur les contributions des banques aux Fonds de résolution bancaire par le commissaire Barnier ; - rapport de progrès par le commissaire Semeta sur les négociations avec cinq pays tiers, dont la Suisse, sur la révision des accords bilatéraux sur la taxation de l'épargne ; - discussion sur les priorités du Conseil dans le domaine économique et financier pour le second semestre de 2014 ; - échange de vues sur la révision de la stratégie EUROPE 2020.
Milan. Conseil des ministres (et 09/07). Réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures (JAI). - Affaires intérieures (le 08/07): priorités pour le semestre et orientations stratégiques définies par le Conseil européen ; suivi de la 'task force immigration' ; accord de réadmission avec la Turquie, partenariats de mobilité avec le Maroc et la Tunisie ; protection des réfugiés syriens. - Justice (le 09/07): orientations stratégiques sur la protection des données, discussion sur le futur Parquet européen.
Bruxelles. Conseil des ministres (et 10/07). Comité politique et de sécurité (COPS)
Luxembourg. Cour de justice de l'UE: Arrêt C-83/13 (Fonnship et Svenska Transportarbetareförbundet - application de la libre prestation de services lorsqu'une société établie dans l'EEE loue un bateau immatriculé dans un pays tiers).
Infos: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
Mercredi 09 juillet
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper 1 et II.
Bruxelles. Commission européenne: - Adoption d'une recommandation sur les jeux de hasard pour: protéger les mineurs contre les risques inhérents aux jeux de hasard, informer les consommateurs, suggérer des mesures contre l'addiction et le jeu pathologique. - Adoption du Livre blanc « Vers une politique européenne du contrôle des fusions plus efficace » suggérant de possibles améliorations des règles de l'UE en la matière.
Bruxelles. Commission européenne. «Horizon 2020 »: premiers appels relatifs à des projets de recherche lancés par des partenariats public-privé en matière d'innovation. Conférence des parties prenantes.
Jeudi 10 juillet
Bruxelles. Parlement européen. Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Réunion des coordonnateurs.
Bruxelles. Commission européenne. Publication des statistiques annuelles 2012-2013 sur le programme Erasmus
Luxembourg. Cour de justice de l'UE: - Arrêts: aff.jtes C-358/13 D et C-181/14 G (Inclusion éventuelle des cannabinacées synthétiques parmi les « médicaments ») ; C-421/13 (Apple - enregistrement en tant que marque du magasin porte drapeau « Apple ») ; C-295/12 P (Telefónica et Telefónica Espagne/Commission - Annulation d'une amende pour abus de position dominante) ; C-138/13 (Dogan - Nécessité pour un citoyen extra-UE de connaissances élémentaires de la langue d'un État membre pour pouvoir y résider) ; C-391/13 P (Grèce/Commission - Pourvoi contre l'arrêt du Tribunal confirmant le retrait de 250 millions d'euros de fonds agricoles européens à la Grèce pour des carences dans ses aides à l'huile d'olive) ; - Conclusions: C-212/13 (Rynes - La surveillance de l'espace public par une caméra dans une propriété privée echappe-t-elle aux règles en matière de traitement de données à caractère personnel » ?.