login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11108

26 juin 2014
Sommaire Publication complète Par article 14 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture
Nouvelles règles en matière d'aides d'État

Bruxelles, 25/06/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, mercredi 25 juin, des critères révisés et actualisés en vertu desquels les États membres peuvent apporter un soutien à l'agriculture, à la foresterie et aux zones rurales, conformément aux règles de l'Union en matière d'aides d'État.

La Commission a adopté un nouveau règlement relatif aux exemptions par catégorie dans le secteur agricole et de nouvelles lignes directrices pour les aides d'État dans...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
AFFAIRES & ENTREPRISES N° 109