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Bulletin Quotidien Europe N° 11088

27 mai 2014
Sommaire Publication complète Par article 23 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Les Danois ont dit oui au Tribunal européen des brevets

Bruxelles, 26/05/2014 (Agence Europe) - Les Danois se sont prononcés en faveur d'un Tribunal européen des brevets. En marge des élections européennes, dimanche 25 mai, ces électeurs étaient aussi invités à se prononcer sur la ratification d'une juridiction européenne commune en matière de brevets par le Danemark.

Aucune majorité n'avait pu être dégagée l'automne dernier au sein du Parlement danois pour soutenir ce projet de loi. Le référendum était donc la situation de...

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