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Bulletin Quotidien Europe N° 11088

27 mai 2014
Sommaire Publication complète Par article 22 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Les questions politiques qui freinent la réforme des marques

Bruxelles, 26/05/2014 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité n'est pas encore en mesure de trancher à propos de la révision du système des marques. Commission et États membres ne s'entendent pas sur les projets de compromis sur la table. Les questions techniques bouclées, les délégations devraient se concentrer sur les questions politiques. Un accord serait escompté à la rentrée.

La présidence grecque a dû se contenter de présenter un rapport d'étape lors de la réunion...

Sommaire

PARLEMENT EUROPÉEN 2014
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
AFFAIRES & ENTREPRISES N° 105
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE