Bruxelles, 26/05/2014 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 26 mai, les trois actes législatifs formant le paquet législatif sur les ressources propres (en lien avec le cadre financier 2014/2020). Cet accord politique traduit les conclusions du Conseil européen du 8 février en termes législatifs (EUROPE 11009).
On dénombre trois types de ressources propres: - les ressources propres traditionnelles: principalement les droits de douane et les...