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Bulletin Quotidien Europe N° 11076

10 mai 2014
Sommaire Publication complète Par article 27 / 38
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
Biens à usage double, processus de révision lancé

Bruxelles, 09/05/2014 (Agence Europe) - Dans le cadre du processus de révision du régime de contrôle des exportations de biens à usage double de l'UE, dix ans après l'adoption de la stratégie communautaire contre la prolifération des armes de destruction massive, la Commission européenne a présenté le 24 avril une communication visant à cartographier la direction des contrôles à l'exportation de biens à usage double.

La communication identifie aussi des options de politiques...

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