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Bulletin Quotidien Europe N° 11076

10 mai 2014
Sommaire Publication complète Par article 14 / 38
SOCIAL - CULTURE / (ae) social
De la non-équivalence de certaines prestations familiales dans l'UE

Bruxelles, 09/05/2014 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu le jeudi 8 mai, la Cour de justice de l'UE a éclairci une ambiguïté juridique qui n'est pas sans importance pour de nombreux frontaliers allemands qui exercent une activité professionnelle au Luxembourg: la prestation familiale allemande « Elterngeld » ne peut être considérée comme une allocation familiale au sens du droit communautaire.

Dans l'UE, si un citoyen exerce un travail dans un autre pays que celui où il...

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