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Bulletin Quotidien Europe N° 11063

18 avril 2014
Sommaire Publication complète Par article 33 / 41
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) droits d'accise

17/04/2014 (Agence Europe) - Un seul taux pour les spiritueux, rappelle la Commission à la Hongrie. La Commission européenne a demandé à la Hongrie, mercredi 16 avril, de modifier la législation qui prévoit deux taux de droits d'accise pour les boissons spiritueuses, différents en fonction de la composition du produit et de la méthode d'élaboration. L'un étant beaucoup plus élevé que l'autre, cela est contraire à la directive de l'UE sur la structure des droits d'accise, qui...

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