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Bulletin Quotidien Europe N° 11004

25 janvier 2014
Sommaire Publication complète Par article 19 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport
Avis motivés à Berlin, Copenhague, Varsovie et Lisbonne

Bruxelles, 24/01/2014 (Agence Europe) - Allemagne, Danemark, Pologne et Portugal ont reçu, le 23 janvier, un avis motivé de la Commission européenne pour transposition lacunaire de la législation européenne relative aux transports. Les autorités de ces pays ont deux mois pour fournir des explications à la Commission ou rentrer dans le rang, au risque d'être traduites devant la Cour de justice européenne.

L'Allemagne a reçu un avis motivé car le pays n'a pas encore ratifié...

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