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Bulletin Quotidien Europe N° 11002

23 janvier 2014
Sommaire Publication complète Par article 36 / 36
ÉDUCATION - CULTURE / (ae) santÉ
La commission ENVI adopte le compromis sur la directive tabac

Bruxelles, 22/01/2014 (Agence Europe) - La commission ENVI du PE a adopté le texte de compromis sur la directive tabac, le 22 janvier, par 49 voix pour, 7 contre et 4 abstentions. Le texte sera soumis au vote en plénière en février ou mars prochain, alors que le Conseil des ministres doit encore l'adopter formellement. Pour rappel, les discussions interinstitutionnelles ont abouti le 18 décembre à un accord sur la directive après de vives discussions autour du statut à accorder à la...

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