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Bulletin Quotidien Europe N° 11002

23 janvier 2014
Sommaire Publication complète Par article 34 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) finances
La Cour légitime les pouvoirs de l'AEMF sur les ventes à découvert

Bruxelles, 22/01/2014 (Agence Europe) - Rejetant intégralement le recours du Royaume-Uni et contredisant en partie les conclusions de l'avocat général Niilo Jääskinen (EUROPE 10921), la Cour de justice de l'UE a validé, mercredi 22 janvier (arr.C-270/12), le pouvoir de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) d'intervenir en urgence sur les marchés pour réglementer ou interdire la vente à découvert.

Réglementée en 2012 suite à la crise financière, cette pratique...

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