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Bulletin Quotidien Europe N° 11002

23 janvier 2014
Sommaire Publication complète Par article 11 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) cohÉsion
Code de conduite, le PE ne devrait pas y faire objection

Bruxelles, 22/01/2014 (Agence Europe) - La Commission presse le Parlement européen d'adopter le code de conduite sur les accords de partenariat, un acte délégué issu du paquet sur la réforme de la politique de cohésion (EUROPE 10991). Ce règlement, approuvé par le collège des commissaires, pourrait être adopté par voie de non-objection dans les deux mois par le Parlement européen.

Le commissaire européen Johannes Hahn aurait adressé un courrier formel à la commission...

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