Bruxelles, 28/11/2013 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a condamné (arr. C-576/11), jeudi 28 novembre, le Luxembourg à des sanctions financières pour non-exécution d'un arrêt de 2006 le condamnant pour transposition non conforme de la directive sur le traitement des eaux usées urbaines (91/271/CEE). Cet État devra s'acquitter d'une amende forfaitaire de 2 millions d'euros et d'une astreinte de 2 800 euros par jour de retard dans l'exécution de l'arrêt de 2006 et jusqu'à...