Bruxelles, 28/11/2013 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a validé, le 28 novembre, en appel (arr.C-348/12 P), les actes du Conseil gelant les fonds de la société Kala Naft dans le contexte des mesures prises à l'encontre de l'Iran pour qu'il mette fin à ses activités présentant un risque de prolifération nucléaire. Elle a par contre rejeté (arr. C-280/12 P) le pourvoi du Conseil contre l'arrêt du Tribunal annulant l'inscription de la société Fulmen et de M. Mahmoudian...