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Bulletin Quotidien Europe N° 10973

29 novembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 31 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) assurances
Les États membres approuvent les nouvelles règles de solvabilité

Bruxelles, 28/11/2013 (Agence Europe) - Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) ont approuvé, mercredi 27 novembre, l'accord marqué par la présidence lituanienne et les représentants du PE sur les dispositions 'Omnibus II' révisant la directive 'Solvabilité II' (2009/138/CE) qui établit des règles prudentielles de solvabilité basées sur les risques encourus par le secteur assurantiel.

Les négociations ont longtemps buté sur l'introduction de mesures contra-cycliques...

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