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Bulletin Quotidien Europe N° 10957

6 novembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 13 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Plus de « contenu légal » en ligne, accord informel

Bruxelles, 05/11/2013 (Agence Europe) - Conseil et Parlement européen ont trouvé un point d'entente sur la gestion collective des droits d'auteur, notamment pour les oeuvres musicales accessibles en ligne. Un accord informel en trilogue institutionnel a en effet été obtenu à ce sujet lundi 4 novembre sur base d'une proposition du commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier.

Celui-ci s'en est félicité sur son compte twitter, assurant que cela permettrait de donner...

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