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Bulletin Quotidien Europe N° 10957

6 novembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 12 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Produits électroniques, 'paquet' approuvé en commission

Bruxelles, 05/11/2013 (Agence Europe) - Un vaste paquet d'harmonisations législatives sur les produits électroniques a été approuvé par la commission parlementaire du marché intérieur (IMCO), mardi 5 novembre, confirmant un accord informel obtenu en juin dernier en trilogue institutionnel.

Ce paquet, adopté par 33 voix pour, porte sur pas moins de huit directives assurant la sécurité des produits tels que les instruments de pesage à fonctionnement non automatique, les récipients...

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