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Bulletin Quotidien Europe N° 10950

25 octobre 2013
Sommaire Publication complète Par article 36 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) concurrence
La Cour confirme les amendes aux sociétés du groupe Kone

Bruxelles, 24/10/2013 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a rejeté, le 24 octobre (arr. C-510/11 P), les pourvois formés par les sociétés du groupe finlandais Kone contre l'arrêt du Tribunal de 2011 (arrêt T-151/07) confirmant les amendes qui leur avaient été infligées par la Commission européenne en février 2007 pour leur participation au « cartel des ascenseurs et des escaliers mécaniques ».

Cette entente à laquelle avaient participé plusieurs fabricants s'était...

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