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Bulletin Quotidien Europe N° 10950

25 octobre 2013
Sommaire Publication complète Par article 33 / 36
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
Taxe russe de recyclage des voitures, Moscou joue la montre

Bruxelles, 24/10/2013 (Agence Europe) - La Russie rejette la requête de l'UE visant la mise en place d'un groupe spécial à l'OMC pour statuer sur la légalité de sa taxe de recyclage sur les voitures importées.

À la suite de l'objection russe, l'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a reporté, le 22 octobre, la mise en place d'un panel pour examiner la plainte de l'UE (DS 462). Si l'UE maintient sa demande à la réunion de l'ORD en novembre, la Russie ne pourra pas la...

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