Bruxelles, 22/08/2013 (Agence Europe) - L'île de Mayotte, département français situé dans l'Océan Indien, devrait bénéficier du statut de région ultra-périphérique à partir du 1er janvier 2014, et plus de celui de pays ou territoire d'outre-mer (PTOM). Aux yeux de l'UE, Mayotte bénéficiera donc du même traitement que la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion.
La Commission a proposé le 7 août dernier d'amender les législations européennes nécessaires à cet effet, à savoir les directives sur la taxe sur la valeur ajoutée (2006/112/CE) et les accises (directive 2008/118/CE), qui excluent les régions ultrapériphériques, et donc Mayotte aussi dorénavant.
La Commission a jugé que le changement de statut de l'île, qui de PTOM est devenue un département français, ne nécessitait pas d'analyse d'impact, et qu'il n'y aurait pas d'incidence sur le budget de l'Union non plus. Il est toutefois bon de noter que le cadre financier pluriannuel de l'UE pour 2014-2020 prévoit une enveloppe particulière pour ce territoire français. Il s'agit d'une « allocation spéciale » de 200 millions d'euros qui a été négociée afin de compenser l'isolement de la région. (MD)