Bruxelles, 22/08/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, jeudi 22 août, les modifications apportées au plan de restructuration de Norddeutsche Landesbank Girozentrale (NORD/LB), une banque régionale allemande faisant office de banque centrale des caisses d'épargne dans les Länder allemands de Basse-Saxe, de Saxe-Anhalt et de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale.
Selon l'institution européenne, les engagements structurels et garde-fous en matière de comportement supplémentaires fournis par l'Allemagne rendent l'aide d'État de 2,6 milliards d'euros octroyée à la banque compatible avec le marché intérieur, même après les modifications apportées aux droits découlant de la détention certains instruments financiers (hybrides Fürstenberg) (EUROPE 10663).
Bien que les modifications apportées aux contrats hybrides soient contraires au principe du partage des coûts de restructuration au sein de NORD/LB, l'Allemagne a pris l'engagement d'obliger la banque à procéder à des cessions supplémentaires d'activités et de prolonger l'interdiction d'acquisition d'un an et demi, soit jusque fin 2016. En outre, le bilan de la banque sera réduit d'un montant supplémentaire si NORD/LB actionne la garantie des actifs.
La Commission estime que ces engagements modifiés sont d'une nature et d'une portée suffisantes pour renforcer les fonds propres de NORD/LB et compenser le versement de coupons aux détenteurs d'hybrides Fürstenberg. (MB)