Bruxelles, 17/08/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a réclamé, le 13 août, un montant total de 180 millions d'euros correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par les États membres au titre de la politique agricole commune (PAC).
Toutefois, certains de ces montants ayant déjà été récupérés, l'incidence financière de la décision sera d'environ 169 millions €. Ces fonds sont reversés au budget de l'Union en raison du non-respect des règles de l'Union ou de l'inadéquation des procédures de contrôle des dépenses agricoles. En effet, si les États membres sont chargés d'effectuer les paiements et de vérifier les dépenses réalisées au titre de la PAC, la Commission est tenue de s'assurer que ceux-ci utilisent correctement les fonds mis à leur disposition.
La décision prévoit le recouvrement de fonds auprès de 15 États membres: la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie, la Finlande et le Royaume-Uni.
Les corrections les plus importantes concernent les montants suivants: - 40,4 millions € à rembourser par le Royaume-Uni en raison de faiblesses dans le système d'identification des parcelles agricoles (SIPA) et dans le système d'information géographique (SIG), dans les contrôles sur place, ainsi que dans les paiements et les sanctions en Écosse: - 39,2 millions € (incidence financière: 30,4 millions €) à rembourser par la Pologne en raison de faiblesses dans le SIPA-SIG, dans les contrôles croisés administratifs, dans les paiements, dans l'application des sanctions, dans les recouvrements rétroactifs et en raison de retards dans les contrôles sur place ; - 18,6 millions € (incidence financière: 16,6 millions €) à rembourser par le Royaume-Uni en raison d'insuffisances dans l'attribution des droits ; - 11,5 millions € à rembourser par le Danemark en raison de faiblesses dans le SIPA-SIG et dans les contrôles sur place. (LC)