Bruxelles, 20/08/2013 (Agence Europe) - L'Union européenne a demandé, le 16 août, à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de constituer un groupe spécial chargé de statuer sur un différend concernant les droits antidumping institués par la Chine à l'encontre des importations de tubes sans soudure en acier inoxydable à haute performance (« HP-SSST ») en provenance de l'UE.
La Commission européenne estime que les droits antidumping chinois sont incompatibles avec les dispositions de l'OMC, tant sur le fond que sur la forme. Des consultations se sont tenues à sa demande les 17 et 18 juillet derniers pour aplanir le différend, mais elles n'ont pas abouti.
Les tubes sans soudure en acier inoxydable à haute performance sont utilisés principalement dans les surchauffeurs et les réchauffeurs des chaudières supercritiques et ultra-supercritiques des centrales électriques. Les exportations de ces tubes de l'UE vers la Chine représentaient une valeur d'environ 90 millions d'euros en 2009, mais sont passées sous la barre des 20 millions d'euros à peu près au moment de l'institution de droits antidumping définitifs par la Chine en novembre 2012. « Depuis, les droits de 9,7 % à 11,1 % applicables aux importations de tubes en acier inoxydable en provenance de l'UE entravent sensiblement l'accès au marché chinois », déplore la Commission, dans un communiqué.
« L'UE poursuit sa lutte contre les mesures de défense commerciale injustifiées de la Chine, qui ne respectent pas les règles de l'OMC et paraissent souvent motivées par une volonté de rétorsion. La procédure chinoise a été engagée peu de temps après une procédure européenne contre les importations d'acier chinois. Compte tenu de ses carences techniques évidentes, nous sommes convaincus que l'OMC soutiendra nos arguments à l'encontre de ces droits antidumping », a déclaré John Clancy, porte-parole de la Commission européenne pour le commerce.
Panneaux solaires, poursuite des enquêtes. En dépit du compromis avec Beijing entré en vigueur le 6 août (EUROPE 10902), la Commission a annoncé, le 7 août, la poursuite de son enquête antisubventions sur les panneaux solaires en provenance de Chine. Elle précise toutefois qu'aucune mesure provisoire ne sera prise. L'enquête antidumping se poursuit elle aussi. Une fois que la Commission aura finalisé ses analyses, elle en communiquera les conclusions à toutes les parties intéressées, qui pourront formuler des observations. Après ces observations formulées, la Commission présentera ses conclusions définitives concernant les deux enquêtes. Le délai pour l'institution de droits définitifs dans les deux affaires est fixé au 5 décembre 2013. (OL)