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Bulletin Quotidien Europe N° 10903
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Gibraltar, une mission élargie d'experts pour aplanir les différends

Bruxelles, 20/08/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne accepte d'agir en tant que médiatrice dans le différend qui oppose l'Espagne au Royaume-Uni à propos de Gibraltar, enclave britannique stratégique située au sud de l'Espagne en bordure du détroit du même nom.

« Nous attendons tout d'abord que les deux États membres dialoguent dans un esprit de coopération entre États membres de l'UE. La Commission européenne est prête à aider en apportant une expertise juridique en tant que gardienne des traités et en organisant une mission sur place aussitôt que possible. Aucune date n'a été arrêtée, elle devra l'être en accord avec les autorités espagnoles et britanniques », a déclaré le porte-parole de l'institution européenne, Olivier Bailly, mardi 20 août.

Cette mission, qui aura lieu au plus tard en septembre, sera menée par les services à la Justice et aux Affaires intérieures et ceux compétents en matière de fiscalité et de fraude. Les Britanniques reprochent aux Espagnols d'avoir imposé des contrôles à la frontière qui pénalisent l'activité économique de Gibraltar, même si ceux-ci en ont théoriquement le droit puisque Gibraltar n'appartient pas à l'Espace de libre circulation 'Schengen'. Le gouvernement espagnol pointe les problèmes de contrebande, notamment de tabac, et de trafic de mouvement des capitaux. Il répondait aussi de cette façon à la décision des autorités gibraltariennes de débuter la construction d'un récif artificiel qui empêche les pêcheurs espagnols de mener leurs activités dans des conditions normales.

Ce premier différend a d'ailleurs fait l'objet, fin juillet, d'une plainte officielle de Madrid auprès de la Commission pour des raisons environnementales. La construction du récif artificiel sera traitée « séparément » mais, à ce stade, « nous n'en sommes pas à ouvrir une procédure officielle d'infraction », a indiqué le porte-parole. Selon lui, l'introduction d'une taxe de 50 euros au trafic routier - évoquée par le gouvernement espagnol - justifiée uniquement par le franchissement d'une frontière serait contraire aux traités. Elle n'aurait pas été discutée lors de la conversation téléphonique sur Gibraltar qu'ont eue, lundi, le président de la Commission, José Manuel Durão Barroso, et le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy. (MB)