Bruxelles, 20/08/2013 (Agence Europe) - L'opérateur ferroviaire allemand Deutsche Bahn (DB) tente de dissiper les soupçons d'abus de position dominante sur le marché du courant électrique de traction. La Commission a décidé, le 15 août, de consulter les parties prenantes afin de valider les engagements pris par la société allemande pour clarifier son système de tarification.
La filiale DB Energie est le seul fournisseur en Allemagne de ce type d'électricité nécessaire à la circulation des trains. La Commission avait signifié en juin dernier, suite à une évaluation préliminaire, que la filiale risquait d'abuser de cette position dominante, nuisible à la concurrence sur les marchés du transport ferroviaire. En réponse, la Deutsche Bahn a proposé une série d'engagements pour dissiper les soupçons de l'exécutif européen. Il s'agirait d'établir une nouvelle tarification pour le courant de traction, différenciant le prix de l'électricité des charges d'accès au réseau électrique. Le prix de l'énergie serait unique et sans possibilité de remises. Toutefois, DB propose une réduction de 4% sur la dernière facture annuelle pour les sociétés ferroviaires ne faisant pas partie de son groupe. Enfin, la société s'engage à fournir à la Commission toutes les informations nécessaires pour évaluer l'état de la concurrence.
Sur cette base, la Commission s'est tournée, le 15 août, vers les acteurs du marché pour leur demander leur avis sur les engagements proposés par DB, et éventuellement formuler des observations. S'ils estiment que ceux-ci permettent de résoudre les problèmes de concurrence mis en exergue par la Commission, alors l'institution pourrait les rendre juridiquement contraignants. (MD)