Bruxelles, 20/08/2013 (Agence Europe) - Le groupe 'Article 29' rassemblant les autorités nationales chargées de la protection des données, qui participe aux travaux transatlantiques lancés suite aux révélations de programmes d'espionnage américains des Européens, mènera sa propre enquête sur cette affaire.
« Le groupe 'Article 29' considère qu'il est de son devoir d'évaluer de manière indépendante dans quelle mesure la protection fournie par la législation européenne sur la protection des données est en danger voire potentielle bafouée et d'analyser quelles conséquences ont les programmes PRISM et ceux qui y sont liés sur la protection de la vie privée de nos citoyens », écrit son président, Jacob Kohnstamm, dans une lettre adressée le 13 août à aux commissaires à la Justice, Viviane Reding, et aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, ainsi qu'au président du Parlement européen, Martin Schulz.
Le groupe veut savoir avec clarté quelles informations sont réellement collectées - et avec quelle ampleur - par les programmes de renseignement américains et si des données sont prélevées aussi sur le sol européen. Les données qui ne font que transiter aux États-Unis à travers des réseaux de communication font-elles l'objet d'une collecte, s'interroge-t-il. Doit aussi être clarifiée la compatibilité des programmes américains avec le droit international et européen, et notamment la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Enfin, il convient d'évaluer la possibilité offerte à des personnes non américaines, qui verraient leur liberté de mouvement restreinte, d'intenter un recours contre les allégations fournies par les services de renseignement américains leur encontre. (MB)