Bruxelles, 26/07/2013 (Agence Europe) - Paris active une clause de sauvegarde maintenant l'interdiction d'immatriculer les nouvelles classe A, classe B et CLA prises en défaut pour leur système de climatisation.
Le ministère français de l'Énergie et de l'Écologie a annoncé, vendredi 26 juillet, l'activation immédiate de la clause de sauvegarde pour maintenir l'interdiction d'immatriculer les nouveaux modèles du constructeur allemand Daimler/Mercedes jugés non conformes à la réglementation européenne sur les fluides réfrigérants.
La France reproche aux nouvelles Mercedes classe A, classe B et CLA de ne pas être conformes aux exigences de directive 2006/40/CE sur les systèmes de climatisation des véhicules, entrée en vigueur le 1er janvier, qui oblige les constructeurs d'équiper leurs nouveaux modèles avec un nouveau réfrigérant - le HFO-1234yf - aux effets climatiques moins néfastes que l'ancien fluide utilisé.
Une obligation à laquelle le groupe Daimler ne s'est pas conformé, jugeant dangereux le réfrigérant HFO-1234yf choisi par l'industrie automobile pour remplir les obligations de la directive.
Saisie de ce dossier, la Commission européenne a réaffirmé à la mi-juillet sa volonté de voir interdire les nouveaux véhicules non équipés d'un nouveau gaz réfrigérant homologué dans l'UE et moins polluant. Les États membres ont eux aussi recommandé, le 17 juillet, l'interdiction des nouvelles Mercedes A, B et CLA non équipées du nouveau gaz réfrigérant homologué et le retrait de celles mises en vente (EUROPE 10891).
L'injonction faite par la Commission au groupe Daimler d'équiper tous ses nouveaux modèles du nouveau gaz s'accompagne d'une menace de procédure d'infraction contre l'Allemagne, à qui la Commission a demandé des explications sur l'autorisation de commercialisation donnée par l'autorité compétente. Berlin a jusqu'au 20 août pour fournir les explications demandées. (EH)