COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) concurrence

Entente des raccords en cuivre, la Commission s'est trompée

Bruxelles, 04/07/2013 (Agence Europe) - Par un arrêt rendu jeudi 4 juillet (aff.C-287/11 P), la Cour de justice de l'UE a rejeté un pourvoi de la Commission européenne contre l'arrêt du Tribunal annulant les amendes infligées aux entreprises Aalberts Industries NV, Aquatis France SAS et Simplex Armaturen pour leur participation à une entente sur le marché des raccords de cuivre (EUROPE n° 9269).

Suite à un recours des trois sociétés, le Tribunal de l'UE avait estimé (arr....