Bruxelles, 13/06/2013 (Agence Europe) - Par un arrêt rendu le 13 juin (aff.C-193/12), la Cour de justice de l'UE a condamné la France pour avoir manqué à ses obligations découlant de la directive de 1991 sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates (directive « nitrates » 91/676/CEE) en n'ayant pas procédé dans les délais à un recensement complet des zones qui étaient vulnérables aux nitrates en 2007.
La directive impose en effet aux États membres: -...