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Bulletin Quotidien Europe N° 10855

30 mai 2013
Sommaire Publication complète Par article 17 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport
Contrôle par l'État du pavillon, accord informel en trilogue

Bruxelles, 29/05/2013 (Agence Europe) - Les négociations en trilogue institutionnel sur la révision de la directive portant sur les responsabilités de l'État du pavillon ont abouti à un accord informel mardi 28 mai, lequel devra encore être formellement avalisé par le Conseil et le Parlement européen dans les semaines à venir. Cette révision de la directive 2009/13/CE permettra d'aligner la législation européenne sur les règles, normes et principes de la Convention du travail...

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