login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10827

16 avril 2013
Sommaire Publication complète Par article 11 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
La Commission revoit sa copie sur FRONTEX et le sauvetage en mer

Bruxelles, 15/04/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a répondu vendredi 12 avril à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE ayant annulé une décision du Conseil visant les opérations de sauvetage en mer menées par l'agence FRONTEX. Elle a en effet adopté une nouvelle proposition de règlement, intégrant cette fois le Parlement européen.

Le PE avait saisi la Cour de Luxembourg pour annuler la décision 2010/252/UE du Conseil visant à compléter le Code frontières...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES & ENTREPRISES N°57
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE