login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10812

22 mars 2013
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
Le financement aux chantiers navals polonais Nauta était licite

Bruxelles, 21/03/2013 (Agence Europe) - Après une enquête approfondie, la Commission européenne a établi, le 20 mars, que le financement accordé par l'Agence publique polonaise de développement industriel au chantier naval Nauta par l'acquisition, en 2009, d'obligations à deux ans émises par le chantier pour un montant de 120 millions de zlotys (PLN - environ 40 millions d'euros) ne constitue pas une aide d'État au sens des règles de l'UE en la matière. Cette opération devait...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE