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Bulletin Quotidien Europe N° 10812

22 mars 2013
Sommaire Publication complète Par article 22 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport
Portugal et Belgique traduits devant la Cour

Bruxelles, 21/03/2013 (Agence Europe) - Belgique et Portugal sont assignés en justice par la Commission européenne pour des infractions à la législation européenne en matière de transport.

La Belgique devra répondre devant la Cour de justice de l'UE de lacunes dans sa législation à propos du transport de marchandises dangereuses. Le royaume n'aurait pas adopté des mesures pour s'aligner sur la directive européenne 2008/68/CE qui régule le transport d'explosifs, de liquides...

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