Bruxelles, 20/03/2013 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE donne en partie raison à la députée ADLE dans son différend avec la Commission sur le refus partiel d'accès aux documents relatifs à ACTA.
Dans un arrêt rendu le 19 mars (affaire T-301/10), le Tribunal donne raison à la députée libérale néerlandaise Sophie in't Veld sur le fait que certains documents de nature générale, gardés secrets, auraient dû être divulgués. Il donne en revanche raison à l'exécutif...