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Bulletin Quotidien Europe N° 10772

26 janvier 2013
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Ambulances, envoi d'un avis motivé à la France

Bruxelles, 25/01/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé jeudi 24 janvier à la France de respecter les règles de libre circulation des ambulances dans l'UE, indique un communiqué, et de modifier ses règles actuelles relatives à l'enregistrement et à la mise en service des ambulances. Selon la Commission, qui a adressé un avis motivé à Paris, les ambulances enregistrées dans un autre État membre ne peuvent pas automatiquement être utilisées en France. Paris...

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