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Bulletin Quotidien Europe N° 10727

10 novembre 2012
Sommaire Publication complète Par article 17 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) droits d'auteur
Vers une nouvelle législation ? Débat en décembre

Bruxelles, 09/11/2012 (Agence Europe) - Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a donné, mercredi 7 novembre, dans un discours prononcé devant le think tank CEPS, sa vision du futur cadre européen relatif aux droits d'auteur, qui pourrait faire prochainement l'objet de propositions législatives et sera déjà dans un premier temps mis sur la table du collège des commissaires le 5 décembre.

Dans ce discours, le commissaire a notamment insisté sur la nécessité de...

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