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Bulletin Quotidien Europe N° 10717

25 octobre 2012
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport
La Pologne punie par deux fois, la Slovénie dans son sillage

Bruxelles, 24/10/2012 (Agence Europe) - La Commission a puni par deux fois la Pologne, en demandant à la Cour de justice de l'UE de lui imposer une astreinte journalière relative aux redevances aéroportuaires, et en traduisant le pays devant la Cour pour son manque d'interopérabilité ferroviaire. La Slovénie a également reçu un avis motivé à ce sujet.

La Pologne devra verser une astreinte journalière de 75002,88 euros tant qu'elle ne respectera pas le cadre communautaire...

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