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Bulletin Quotidien Europe N° 10704

6 octobre 2012
Sommaire Publication complète Par article 17 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) Énergie
Plus de transparence sur les accords avec les pays tiers

Bruxelles, 05/10/2012 (Agence Europe) - L'UE se dote de nouvelles règles sur l'échange d'informations relatif aux accords intergouvernementaux conclus avec les pays tiers dans le domaine de l'énergie.

Suite à un accord obtenu en 1ère lecture avec le Parlement européen, dont le rapporteur était le Letton Krisjanis Karins (PPE), le Conseil a adopté jeudi 4 octobre une décision établissant un mécanisme d'échange d'informations entre les États membres et la Commission sur les...

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