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Bulletin Quotidien Europe N° 10704

6 octobre 2012
Sommaire Publication complète Par article 16 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Nouveau cadre entériné pour les œuvres orphelines

Bruxelles, 05/10/2012 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, jeudi 4 octobre une directive établissant un cadre juridique qui vise à améliorer l'accès aux œuvres orphelines et leur numérisation dans l'UE, indique un communiqué du Conseil. Les règles validées par les États membres faciliteront la numérisation et l'accès en ligne licite aux œuvres orphelines figurant dans les collections des bibliothèques, des établissements d'enseignement, des musées,...

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