Bruxelles, 23/08/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, le 9 août, une enquête concernant des ententes présumées dans le secteur de la fourniture de systèmes de distribution électrique pour véhicules automobiles - également dénommés faisceaux de fils électriques - dans l'Espace économique européen (EEE). Cette procédure s'inscrit dans le cadre d'un plus vaste effort d'enquête sur d'éventuelles ententes dans l'industrie automobile.
En février 2010, la Commission avait procédé à des inspections dans les locaux de plusieurs producteurs de faisceaux de fils électriques.
Si elle est établie, la pratique présumée pourrait constituer une infraction aux dispositions pertinentes du traité sur le fonctionnement de l'UE et de l'article 53 de l'accord EEE, qui interdisent les ententes et les pratiques commerciales restrictives.
La Commission a également effectué récemment des inspections surprises auprès d'équipementiers fabriquant d'autres pièces automobiles car elle craint d'éventuelles ententes: des inspections ont eu lieu le 7 juin 2011 dans le secteur des dispositifs de sécurité des passagers, le 8 novembre 2011 dans le secteur des roulements, et le 22 mai 2012 dans celui des systèmes thermiques.
La Commission rappelle dans un communiqué que l'ouverture de la procédure signifie qu'elle va examiner l'affaire en cause de façon prioritaire mais ne préjuge pas de l'issue de l'enquête.
Les faisceaux de fils électriques sont des systèmes de fils électriques combinés destinés aux véhicules et servant à fournir l'électricité nécessaire au fonctionnement de leurs composants électroniques. Ils relient les ordinateurs de bord aux différentes fonctions correspondantes du véhicule. Les fabricants de faisceaux de fils électriques les fournissent aux constructeurs automobiles. (OL)