Bruxelles, 23/08/2012 (Agence Europe) - Le gouvernement espagnol a « jusqu'à la fin du mois » pour présenter sa réforme de la supervision du secteur bancaire, a indiqué jeudi 23 août le porte-parole du commissaire chargé de l'euro Olli Rehn. « Une fois que la proposition formelle aura été adoptée, nous serons en mesure de la commenter », a-t-il ajouté. Cette réforme constitue une mesure à prendre en contrepartie de l'aide maximale de 100 milliards d'euros promise par l'Eurozone en vue d'une restructuration du secteur bancaire espagnol plombé par la crise immobilière qui continue à sévir en Espagne. Elle apparaît comme un laboratoire de l'évolution de la législation européenne en matière de restructuration bancaire.
Selon le quotidien El País, les mesures, que le gouvernement espagnol va présenter ce vendredi, visent à octroyer un pouvoir plus intrusif et plus en amont au superviseur national, à savoir la Banque centrale espagnole accusée d'avoir réagi trop peu et trop tard lors des déboires des caisses d'épargne régionales. El Banco de España pourra donc intervenir dès l'apparition d'éléments « objectifs » indiquant qu'une banque n'est plus en mesure de respecter ses obligations en matière de solvabilité et de liquidité. Le superviseur pourra imposer plus tôt une recapitalisation avec un délai de remboursement plus bref et renvoyer les dirigeants de l'entité en difficulté. Passée la phase d'action préventive, le fonds espagnol de sauvetage (FROB) prendra si nécessaire la relève et procédera à la restructuration, voire au démantèlement, d'une banque proche de la faillite. Outre la création d'entités permettant la séparation des actifs problématiques, le FROB aura la capacité d'imposer des pertes aux créanciers de la banque restructurée. Seront alors utilisés des outils de renflouement interne ('bail in') qui permettront de mettre à contribution les actionnaires et les créanciers et, in fine, de diminuer le niveau d'intervention étatique au moyen de capitaux publics. Selon le paquet législatif présenté début juin par la Commission européenne, les instruments de 'bail in' ne seraient pas d'application avant 2018. (MB)