Bruxelles, 21/08/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a étendu, début août, la portée d'une enquête approfondie ouverte en mars 2012 concernant un ensemble de mesures d'aide en faveur du circuit automobile et du parc de loisirs du Nürburgring en Allemagne (EUROPE n° 10579).
Cette extension porte sur de nouvelles mesures de soutien public en faveur des sociétés qui exploitent le circuit et le parc de loisirs du Nürburgring. Ces mesures ont été décidées le 15 mai 2012 et partiellement mises en œuvre afin d'éviter la faillite immédiate de ces sociétés. Elles consistent en un rééchelonnement des intérêts dus sur des prêts accordés précédemment, une subordination des créances et, éventuellement, un prêt d'actionnaire supplémentaire afin de maintenir les sociétés en activité pendant six mois. Durant cette période, un plan de restructuration ou de liquidation sera établi.
La Commission considère que ces mesures supplémentaires sont étroitement liées aux autres mesures d'aide sur lesquelles elle enquête depuis mars 2012 en raison de doutes quant au fait qu'elles aient été accordées aux conditions du marché. Elle se demande si le Nürburgring n'était déjà pas une entreprise en difficulté en 2008, lorsqu'il a bénéficié de l'aide précédente. En raison de leurs effets importants de distorsion de la concurrence, les aides au sauvetage ou à la restructuration d'entreprises en difficulté financière ne peuvent être accordées à une société donnée qu'une seule fois sur une période de dix ans, rappelle l'institution européenne dans un communiqué.
La Commission examine donc actuellement si ces interventions publiques répétées sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. (OL)